Conditions Générales de Vente

Valable à compter du 22 mai 2022

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les rapports juridiques (ci-après dénommées le «Contrat») entre la société VIVI dna Sàrl, dont le siège social est situé au Boulevard Georges-Favon 3, c/o FGRD Fiduciaire Genève SA, CH-1204 Genève (ci-après dénommée «VIVI dna») ou le «Vendeur») et ses clients (ci-après dénommés le «Client») concernant les produits de la gamme VIVI dna (ci-après dénommés les «Produits»). Les présentes CGV s'appliquent, sans limitation ni condition aucune, à toutes les ventes des Produits proposés par VIVI dna sur son site Internet (ci-après dénommé le «Site» ou le «Site Internet»), accessible par Internet à l'adresse www.vividna.com.

1.2. VIVI dna vend les Produits sur son Site Internet exclusivement aux détaillants et aux consommateurs finaux. Toutes les commandes qui ne constituent manifestement pas une vente au détail, et en général, toute commande frauduleuse ou considérée comme telle de l'avis exclusif de VIVI dna, seront considérées comme nulles et comme jamais reçues. L'offre des Produits VIVI dna est limitée aux personnes physiques domiciliées en Suisse. Le Client déclare et garantit que l'achat de Produits sur le Site VIVI dna n'est pas effectué dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, et est destiné à un usage strictement personnel.

1.3.Dans les présentes CGV, le Client et VIVI dna sont respectivement dénommés la Partie ou les Parties s'il est fait référence aux deux. Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, d'informer chaque Client potentiel des conditions et modalités selon lesquelles VIVI dna procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits par VIVI dna au Client. Les présentes CGV doivent être examinées attentivement par le Client avant de compléter la procédure d'achat des Produits via le Site Internet.

1.4. Les présentes CGV peuvent être conservées par toute personne ayant visité le Site Internet. L'envoi par le Client d'une commande d'achat  (anciennement et ci-après la «Commande») pour un produit en vente sur le Site de VIVI dna implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes CGV ainsi que de la Déclaration de protection des données. Toute clause dérogeant aux présentes CG est uniquement valable si elle a été acceptée expressément et par écrit par VIVI dna.

1.5. VIVI dna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Afin d'être informé de ces modifications, VIVI dna conseille au Client, et en général à tous les utilisateur, de lire régulièrement les présentes CGV et la Déclaration de Protection des Données qui peuvent être consultées à tout moment dans les sections CGV et Déclaration de Protection des Données du Site. En tout cas, les CGV applicables à une Commande sont toujours celles acceptées par le Client au moment de l'envoi de la Commande. Les modifications ne seront pas appliquées aux commandes déjà envoyées et acceptées par VIVI dna.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1.  Les offres, prix, listes de prix, descriptions de Produits, brochures et autres données de VIVI dna sont sans engagement, peuvent à tout moment être modifiées ou révoquées par VIVI dna et ne constituent pas une offre, mais uniquement une invitation au Client à soumettre une offre. La soumission d'une offre est réservée exclusivement aux personnes saines d'esprit domiciliées en Suisse.

2.2. Chaque Commande passée par le Client implique l'acceptation des présentes CGV et de la Déclaration de Protection des Données et constitue une offre d'achat des Produits de VIVI dna.

2.3. Les commandes sont soumises à l'acceptation de VIVI dna, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la Commande, notamment dans les cas où

2.3.1. les commandes ne peuvent pas être exécutées en raison d'une erreur dans les informations fournies par le Client lors de l’envoi de la Commande (par exemple, numéro de carte de paiement, date d'expiration ou numéro de code de sécurité de la carte utilisée pour le paiement incorrects) ; adresse de facturation incorrecte (par exemple, si l'adresse de facturation fournie ne correspond pas aux informations détenues par la banque ou la société de carte de paiement) ; adresse de livraison insuffisante ou incorrecte (par exemple, adresse, ville, pays ou code postal incorrects) ; ou si des informations trompeuses sont fournies par le Client.

2.3.2. une erreur s'est produite sur le Site Internet concernant les Produits commandés, par exemple une erreur concernant le prix ou la description des Produits tels qu'ils sont affichés sur le Site Internet;

2.3.3. les Produits commandés ne sont plus disponibles.

2.4. En cas de rejet de la Commande, VIVI dna informera le Client, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de l’envoi de la Commande, que celle-ci ne peut être acceptée. Le Client peut vérifier les détails de sa Commande et corriger toute erreur avant que la Commande ne soit confirmée/envoyée.

2.5. Une fois que le Client a confirmé la Commande en cliquant sur "Payer maintenant", le Client déclare qu'il a consciemment accepté le contenu et les conditions de la Commande en question, notamment, les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

2.6. Une fois que la Commande a été passée, le Client ne peut pas la modifier et/ou l'annuler.

2.7. Le Contrat est conclu à la réception de la confirmation de la Commande par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Client. Le Client garantit à VIVI dna que les données fournies au moment de la Commande sur le Site sont correctes.

2.8. VIVI dna ne sera pas responsable en cas de saisie d'une adresse e-mail invalide et/ou de non réception de l'e-mail de confirmation de la Commande pour des raisons non directement imputables à VIVI dna. Dans ce cas, la vente est considérée comme définitive.

2.9. Le Client doit contester toute erreur dans la facture d'achat par e-mail à info@vividna.com au plus tard dans les 15 jours, en indiquant les raisons. Dans le cas contraire, la facture est considérée comme approuvée par le Client.

2.10. Chaque Contrat est soumis à la condition suspensive de la disponibilité des Produits requis. Dans le cas où la quantité des Produits indiquée dans la confirmation de la Commande est inférieure à la quantité initialement commandée par le Client, le Contrat est réputé avoir été conclu pour cette quantité inférieure.

3. CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories disponibles sur le Site de VIVI dna.

3.2. VIVI dna peut modifier l'assortiment de Produits proposés à la vente sur son Site Internet à tout moment et sans préavis.

3.3. Les offres présentées par VIVI dna sont valables tant qu'elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3.4. VIVI dna s'efforce de fournir des descriptions correctes des Produits; cependant, il est possible que celles-ci diffèrent de la description du fabricant. VIVI dna n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des descriptions et des images des Produits.

3.5. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, ou pour toute autre question, le Client peut contacter VIVI dna à info@vividna.com.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1. Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site VIVI dna sont indiqués en CHF et sont les prix en vigueur au moment de l'envoi de la Commande par le Client. Les prix des Produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au moment de l'envoi de la Commande. Le taux de TVA en vigueur au moment de la conclusion du Contrat s'applique.

4.2. Ce sont les prix publiés sur www.vividna.com qui s'appliquent.

4.3. VIVI dna peut modifier les prix de vente des Produits à tout moment et sans préavis. Cette modification sera notifiée au Client avant toute Commande. VIVI dna n'apportera aucune modification au prix d'un produit après que VIVI dna ait accepté la Commande envoyée par le Client.

4.4. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client lors de la Commande et sont affichés dans le récapitulatif de la Commande avant la demande de confirmation de paiement du Client. Les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par VIVI dna mais les modifications ne seront pas appliquées aux commandes déjà passées et acceptées par VIVI dna.

5. PAIEMENT

5.1. Pour l'achat, le Client peut choisir entre les différentes options de paiement proposées sur le Site. Le Client garantit à VIVI dna qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa Commande au moment de la envoi de celle-ci. Pour chaque Commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement.

5.2. Toutes les commandes sont payables en CHF, taxes et contributions obligatoires comprises. Les frais bancaires éventuels seront à la charge exclusive du Client, même en cas de remboursement.

5.3. VIVI dna se réserve le droit de suspendre ou d'annuler, à sa discrétion et à tout moment, l'exécution d'une Commande et/ou la livraison des Produits commandés en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas de retard de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude par l'utilisation du Site Internet de VIVI dna, y compris dans le cadre de commandes précédentes.

6. LIVRAISONS

6.1. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section 4.4.

6.2. Les Produits commandés par le Client au titre des présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison de la Commande (ci-après dénommés l’«Adresse de livraison»).

6.3. VIVI dna peut délivrer les Produits par livraisons partielles.

6.4. VIVI dna expédie dans toute la Suisse par Swiss Post (ci-après dénommés le «Transporteur»).

6.5Les conditions et temps de livraison indiqués par VIVI dna sur le site internet (en particulier ceux contenus dans les offres et les confirmations de commande) sont à titres indicatifs et peuvent varier. Les conditions de livraison du Transporteur prévalent.

6.6. Les livraisons erronées ou en excès doivent être contestées à VIVI dna à info@vividna.com par écrit dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, en indiquant les raisons. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme approuvée.

6.7.Aucune contestation ne peut être formulée à l'égard de l'envoi lui-même dans le cas où le colis s'avère avoir été livré. A cet effet, le système informatique du Transporteur fait foi.

7. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

7.1. En règle générale, en raison de la nature alimentaire des Produits, les retours ne sont pas possibles. VIVI dna fournit des Produits en parfait état, qui en principe ne peuvent pas être retournés ni échangés. Une exception est faite exclusivement pour les Produits livrés de manière incorrecte ou qui présentent des défauts lorsque le Client les reçoit. Dans ces cas, à condition que les défauts aient été préalablement notifiés à VIVI dna, les Produits devront être retournés à VIVI dna dans l’emballage d’origine; si possible, le client recevra un produit de remplacement, sinon un remboursement. La décision de fournir un produit de remplacement ou un remboursement reste à la discrétion de VIVI dna. Les défauts éventuels doivent être notifiés par écrit dans les 2 jours suivant la réception des Produits à l'adresse info@vividna.com; dans le cas contraire, les Produits sont considérés comme acceptés comme exempts de défauts.

7.2. Si les Produits sont endommagés pendant le transport ou s'ils n'atteignent pas le lieu de livraison alors qu'ils ont été dûment expédiés, le Client doit contacter directement le Transporteur.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. VIVI dna traite les données du Client exclusivement dans le respect des dispositions légales, notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le traitement des données a lieu principalement à des fins de facturation, de gestion des contrats avec les clients et de marketing.

8.2. Le Siteweb VIVI dna utilise différents services et cookies qui traitent les données du Client. Les détails à cet égard figurent dans les sections Déclaration de Protection des Données et Politique de Cookie du Site.

9. DIVERS

9.1. Toutes les relations juridiques entre le Client et VIVI dna, y compris les présentes CGV, sont soumises au droit Suisse et régies par celui-ci. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

9.2. Tous les litiges résultant du Contrat entre le Client et VIVI dna ou en relation avec celui-ci, seront réglés exclusivement par les tribunaux Suisses situés au siège ou au domicile de VIVI dna. Alternativement, VIVI dna est en droit de s'adresser au tribunal où le Client a son siège ou son domicile.

9.3. VIVI dna ne sera en aucun cas responsable des violations des présentes CGV, même prévisibles, imputables au fait d'un tiers, à la faute du Client, à la survenance d'un événement de force majeure ou à tout autre événement qui n'est pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de VIVI dna.